Aides financières de la Région Flamande

Obtention et utilisation des aides financières disponibles en Flandre incluant : 1- chèques-formation ; 2- subsides KMO ; 3- congés-éducation payés.

1- Chèques-formation

Définition

• Chèques reçus par l’entreprise pour contribuer au financement des formations des participants.
• Dépend du nombre d’heures de présence aux cours, comptabilisées à la fin du cursus.

Fonctionnement

• Les chèques-formation peuvent être utilisés pour payer les frais d’inscription et matériel de cours.
• Chèque valable jusqu’à 6 mois après la date d’émission.
• Si pas de diplôme d’études supérieures : maximum 500 €.
• Si diplôme d’études supérieures : maximum 250 €.
• L’entreprise paye la moitié du montant des chèques.

Conditions pour le participant

• Salariés du secteur privé/public ou intérimaires.
• Pas pour les indépendants ou personnes au chômage.
• Vivre en Flandre ou Région Bruxelloise ou travailler en Flandre ou Région Bruxelloise.

Quels programmes ?

• EMBA
• EMM
• AMISM
• EMTM
• EMCM

Procédure

1. SLL-RAO : Envoi de la facture (1 facture pour 1 année académique).
2. Employeur/Participant : Inscription de l'entreprise sur le WSE-loket et formulaire à compléter.
3. Région : Analyse de la demande par la Région et approbation ou refus.
4. Employeur/Participant : Participant paye la moitié du montant du chèque à Edenred.
5. Employeur/Participant : Participant reçoit le chèque digital avec un code QR et nous l'envoie.
6. SLL-ESC : Prise des présences par la signature de la fiche de présences (scannée) OU captures d'écran pour les sessions digitales.

2- Subsides KMO Portefeuille

Définition

• Chèques reçus par l’entreprise pour payer les formations.
• Dépend du nombre d’heures de présence aux cours, comptabilisées à la fin du cursus.
• Pour les indépendants et PME.

Fonctionnement

Soutien financier pour l’achat de services qui améliorent la qualité de l’entreprise.

Si petite entreprise :

• Pourcentage de soutien : 30 %
• Plafond de soutien : 7 500 €

Si moyenne entreprise :

• Pourcentage de soutien : 20 %.
• Plafond de soutien : 7 500 €.

➔  Taux plus élevés pour les formations en cybersécurité et durabilité.

Quels programmes ?

Tous les programmes SLL rentrant dans une des catégories suivantes :

• Stratégie d’entreprise
• Compétences spécifiques à un métier
• Numérisation
• Durabilité
• Littératie financière
• Innovation – Internationalisation
• Gestion du personnel

Procédure

1. Participant : Inscription à la formation
2. SLL-RAO : Validation de l'admission et du formulaire financier - Envoi de la facture.
3. Participant : Réception de la facture
4. Employeur : Dépôt de la demande de subvention sur le site au plus tard 14 jours après le début de la formation.
5. Région : Dépôt d'une partie du montant sur le portefeuille virtuel.
6. Région : VLAIO dépose la subvention sur le portefeuille virtuel.
7. SLL-RAO : Réclamation du "projectnummer" (numéro de référence du dossier de demande de subsides).
8. Participant : Suivi de la formation par le participant.
9. SLL-ESC : Prise des présences par la signature de la fiche de présences (scannée) OU captures d'écran pour les sessions digitales.
10. Région : En fin d'année académique, paiement de la facture SLL avec le portefeuille KMO.

3- Congés-éducation payés

Définition

• Donnent droit à des congés payés supplémentaires pour suivre la formation.
• Continuer à recevoir une rémunération salariale normale.

Fonctionnement

• Le salarié a le droit de s’absenter pour suivre une formation, un cours ou pour préparer un test/examen, tout en conservant 100 % de son salaire.
• SLL-ESC : IMPÉRATIF de sauvegarder ET conserver la liste de présence pour chaque cours présentiel ou distanciel.
• Sanctions pour le participant si + de 10 % d’absences injustifiées.
  • Sont considérées comme absences justifiées : les maladies couvertes par un certificat médical et les absences professionnelles attestées par écrit par l'employeur.
• Maximum 125 heures de congé de formation par année académique.

Conditions pour le participant

• Doit travailler au moins à 50 % (au moins à temps partiel).
• Travaille dans le secteur privé.
• Travaille en Région Flamande.
• Inscrit à minimum 32 heures de formation.
• Doit être présent en classe.
• Participe à l’évaluation finale s’il y en a une.

Quels programmes ?

• EMBA
• EMM
• AMISM
• EMTM
• EMCM

Procédure

1. Participant signale qu'il souhaite bénéficier du congé éducation.
2. SLL-RAO : Envoi de la facture et du certificat d'inscription dans les 8 jours suivant l'inscription.
3. Participant fournit l'attestation d'inscription à son employeur dans les 15 jours suivant l'inscription.
4. Participant et employeur planifient et calculent ensemble le nombre d'heures de congé.
5. Employeur soumet la demande de remboursement du congé via le guichet WSE.
6. Participant doit assister à la formation (cfr. fiches de présence ou captures d'écran).
7. Employeur enregistre le nombre d'heures de congé par trimestre.
8. SLL-ESC tient des listes de présences, encode les données sur le guichet endéans le mois de fin du programme (Karin Doguet) et délivre :
   1. une attestation d'inscription régulière au moment de l'inscription au plus tard 1 mois avant le démarrage du programme ;
   2. une attestation d'assiduité trimestrielle à la fin de chaque trimestre et à la fin de la formation, au plus tard 7 jours après la fin du trimestre ou de la formation :
      1. Trimestre 1 : du 01/09 au 31/12
      2. Trimestre 2 : du 01/01 au 31/03
      3. Trimestre 3 : du 01/04 au 30/06
      4. Trimestre 4 : épreuves de deuxième session UNIQUEMENT
9. Région verse un montant forfaitaire de 21,30 € pour chaque heure agréée.