Aides financières de la Région Wallonne

Obtention et utilisation des aides financières de la Région Wallonne : 1- chèques-formation et 2-congés-éducation payés.

1- Chèques-Formation

Définition

  • Chèques reçus par l’entreprise pour financer des formations.
  • Ils dépendent du nombre d’heures de présence du participant, comptabilisées à la fin du cursus.

Fonctionnement

  • Principe :

    • Valeur d’un chèque : 15 €

    • Valeur des subsides associés à un chèque : 30 €

  • Utilisation :

    • 1 chèque = 1 heure de formation.

    • Maximum 7 heures de formation par jour.

    • Les chèques couvrent uniquement les heures de présence. En cas d’absence, le solde est à charge du participant.

    • Si la valeur totale des chèques ne couvre pas l’intégralité des frais d’inscription (solde de la facture, ou TVA), le participant doit payer le solde.

    • Les subsides ne couvrent pas la TVA.
  • Période de validité des chèques : 1 an calendrier à partir de la date de commande des chèques.

Organismes concernés

  • Région Wallonne :
    • Validation des demandes d’agrément pour les formations SLL.
  • FOREM :

    • Promotion des formations SLL sur leur site.

    • Création du catalogue des formations.

    • Inscription de l’entreprise afin de pouvoir commander les chèques.

  • SODEXO :

    • Versement des subsides (total ou partiel) pour les formations SLL après l’année académique.

Conditions pour l’entreprise

Pour pouvoir bénéficier des chèques-formation, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  1. Avoir son siège principal d’activités en Région Wallonne.

  2. Employer un maximum de 250 travailleurs ETP ou être une entreprise d’indépendants.

  3. Avoir un chiffre d’affaires maximal de 50.000.000 € ou un total de bilan maximal de 43.000.000 €.

  4. Disposer du statut d’entreprise autonome (pas de liens de type fusion ou acquisition).

  5. Utiliser le chèque-formation pour une formation en lien avec son secteur d’activité.

Quels programmes?

  • AMBT
  • AMFM
  • EMBA - AMP
  • EMM
  • ERM
  • EMCM
  • SUST-FUND

Procédure AVANT le début de la formation

  1. SSL-RAO : Envoi de la facture et envoi du formulaire Google Form
  2. Employeur : Inscription de l'entreprise sur la plateforme SODEXO
  3. Validation de l'inscription par le FOREM et confirmation des informations bancaires
  4. Employeur : Commandes des chèques par l'entreprise et paiement des chèques à SODEXO
  5. Confirmation du paiement par SODEXO
  6. Réception des chèques-formation sur le portefeuille virtuel de l'entreprise
  7. SLL-ESC/RAO :  Google Form à envoyer à remplir par le participant

Procédure A LA FIN de la formation

  1. Validation de l'utilisation de CF par SLL Admin (infos du Google Form)
  2. Débit du portefeuille CF de l'entreprise par SODEXO
  3. Paiement à SLL dans les 5 jours par l'employeur
  4. Formulaires Traform à compléter par SLL Admin (verification par le FOREM)

Documents utiles


2- Congés-éducation payés (CEP)

Définition

Les congés-éducation payés permettent aux salariés de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour suivre une formation, tout en continuant à percevoir leur salaire normalement.

Récapitulatif

  • Actuellement, aucun de nos programmes n’est agréé pour le dispositif congés-éducation payés de la Région Wallonne.

  • Refus de notre demande en octobre 2023.

  • Motif du refus :

    “Les formations s’adressent à un public hautement qualifié. Ces conditions d’accès restrictives ne correspondent pas à la philosophie du dispositif Congé-éducation payé de la Région Wallonne.”