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      Aides financières de la Région Bruxelles-Capitale (RBC)

      Obtention et utilisation des aides financières de la RBC, incluant 1- la prime formation et 2- les congés-éducation payés.

      Prime formation

      Définition

      • Chèques reçus par l’entreprise pour payer les formations.

      • Dépend du nombre d’heures de présence du participant, comptabilisées à la fin du cursus.

      • Destiné aux indépendants et PME.

      Éligibilités : SLL-Programmes et entreprises

      1. Quels programmes ?

      La formation doit :

      • durer maximum 6 mois calendrier ;

      • viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de l’entreprise ;

      • avoir un caractère exceptionnel ou urgent.

      2. Quelles entreprises ?

      PME :

      • Micro, petites ou moyennes entreprises ;

      • exerçant une activité dans l’un des secteurs éligibles ;

      • ayant leur siège d’exploitation établi dans l’une des 19 communes de la Région Bruxelles-Capitale.

      Avantages et conditions

      Avantages

      • Remboursement de 40 % à 70 % des frais d’inscription (en fonction de la taille de l’entreprise) ;

      • Maximum 5 primes allouées par année civile et par entreprise.

      Conditions

      • Introduire la demande de prime au minimum 1 mois calendrier avant le début de la formation.

      Procédures de la demande d'une prime-formation

      Phase 1 : Avant la formation

      • Remplir et envoyer le formulaire en ligne au plus tard 1 mois avant le début de la formation (plusieurs annexes à joindre).

      • Réception d'un accusé de réception par Bruxelles Économie Emploi dans les 30 jours après l’introduction, dont une copie doit être envoyée à SLL (garantie de paiement et du montant subsidié).

      • Le participant doit payer un acompte si les subsides ne couvrent pas l'entièreté de la facture.

      Phase 2 : Pendant la formation

      • Démarrage de la formation.

      • SLL-ESC : veuillez scrupuleusement conserver les fiches de présence OU les captures d'écran pour les sessions digitales.

      Phase 3 : Après la formation — Paiement de la prime

      • Dans les 3 mois suivant la fin de la formation, envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Économie et Emploi.

      • Remboursement de la prime en une seule fois (un seul montant).

      Congés-éducation payés

      Définition

      • Donnent droit à des congés payés supplémentaires pour suivre la formation.

      • Permettent de continuer à recevoir une rémunération salariale normale.

      Éligibilité des SLL-Programmes (rentrée 23-24 – Réforme CEP Bruxelles 09/2023)*

      Suite à la réforme d'avril 2023, l'ULB est responsable du renouvellement des agréments des programmes de la SLL. Voir sur ce lien. Dans le cas où un participant réclame le numéro BR de la formation, veuillez prendre contact avec Laetitia Linden (laetitia.linden@ulb.be) à ce sujet.

      Toute formation continue :

      • reconnue par l’ARES ;

      • délivrant un certificat universitaire ;

      • comportant minimum 32h de contact et minimum 10 ECTS.

      Formations éligibles :

      • EMBA - AMP

      • AMFM - AMBT - AMISM

      • EMM

      • EMCM

      • EMTM

      * Procédure complète de l'ULB ici

      Documents à fournir aux participants

      Les organisateurs (SLL) doivent fournir spontanément aux participants :

      1. Attestation d'inscription régulière ➔ Modèle ici

      2. Attestation d'assiduité trimestrielle (1er/2ème/3ème trimestre) ➔ Modèle ici

        1. Trimestre 1 : du 01/09 au 31/12
        2. Trimestre 2 : du 01/01 au 31/03
        3. Trimestre 3 : du 01/04 au 30/06
        4. Trimestre 4 : épreuves de deuxième session UNIQUEMENT

      3. Attestation de participation à une 2e session (facultatif)

        1. Au plus tard le 15/09

      Détail des attestations

      1. Attestation d'inscription régulière (Modèle ici)

      • À fournir dans les 20 jours après le début de la formation.

      • En cas d’inscription tardive : dans les 8 jours après l’inscription.

      2. Attestation d'assiduité trimestrielle 1er/2ème/3ème/4ème trimestre (Modèle ici)

      • À fournir dans les 8 jours après la fin de chaque trimestre :

        • 8 janvier, 8 avril, 8 juillet, 8 octobre au plus tard.

      • Si formation > 3 mois : par périodes de 3 mois.

      • Si formation < 3 mois : 1 seule attestation pour toute la durée.

      • Important : différencier les absences justifiées et injustifiées (présences à justifier via fiches de présence).

        • Sont considérées comme absences justifiées : toute maladie couverte par un certificat médical OU une absence professionnelle attestée par l'employeur.

      • Attention : sanction si plus de 10 % d’absences injustifiées.

      3. Attestation de participation à une 2e session

      • À remettre dans les 8 jours après la fin de la 1re session d’examen.

      Tous les documents sont à remettre à l’administration de l’entreprise.